Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1598 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 59
Versions de la disposition

Texte intégral
59.Le coût du loyer est calculé en fonction de la durée d’occupation demandée et de la superficie de la surface à être occupée relevant de la responsabilité du conseil d’agglomération indiquée à la demande.
Pour l’occupation d’une durée demandée initialement égale ou inférieure à 180 jours calendrier, le montant exigible, par jour d’occupation, est calculé en additionnant le total des catégories suivantes :
1°du premier jusqu’au 30e jour d’occupation inclusivement, les montants exigibles sont de 1 $ par mètre carré, par jour d’occupation;
2°du 31e jour jusqu’au 180e jour d’occupation inclusivement, les montants exigibles sont de 0,75 $ par mètre carré, par jour d’occupation.
Les montants exigibles en vertu du deuxième alinéa sont calculés pour toute la durée d’occupation indiquée à la demande. Le samedi et le dimanche sont facturés, sauf s’il est démontré à la satisfaction de la ville, par le titulaire de l’autorisation, que l’occupation ne se poursuivait pas pendant ces journées.
Pour l’occupation d’une durée demandée initialement supérieure à 180 jours calendrier, le montant exigible, par jour d’occupation, est de 0,50 $ par mètre carré, par jour d’occupation, à compter du premier jour d’occupation. Les montants exigibles en vertu du présent alinéa sont calculés uniquement pour les jours ouvrables. Le samedi et le dimanche ne sont pas facturés même si l’occupation se poursuit.
2023, R.A.V.Q. 1598, a. 59; 2024, R.A.V.Q. 1673, a. 2.
59.Selon la superficie de la surface occupée par le titulaire de l’autorisation, les montants exigibles, par jour, sont les suivants :
1°jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée, le montant exigible est de 25 $;
2°jusqu’à 49 m² d’une rue, d’un trottoir ou d’une voie cyclable du réseau artériel relevant de la responsabilité du conseil d’agglomération, le montant exigible est de 50 $;
3°entre 50 m2 et 99 m² inclusivement d’une rue, d’un trottoir ou d’une voie cyclable du réseau artériel relevant de la responsabilité du conseil d’agglomération, le montant exigible est de 125 $;
4°entre 100 m2 et 299 m² inclusivement d’une rue, d’un trottoir ou d’une voie cyclable du réseau artériel relevant de la responsabilité du conseil d’agglomération, le montant exigible est de 1,50 $ par mètre carré occupé;
5°de 300 m² ou plus d’une rue, d’un trottoir ou d’une voie cyclable du réseau artériel relevant de la responsabilité du conseil d’agglomération, le montant exigible est de 2 $ par mètre carré occupé.
2023, R.A.V.Q. 1598, a. 59.
59.Selon la superficie de la surface occupée par le titulaire de l’autorisation, les montants exigibles, par jour, sont les suivants :
1°jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée, le montant exigible est de 25 $;
2°jusqu’à 49 m² d’une rue, d’un trottoir ou d’une voie cyclable du réseau artériel relevant de la responsabilité du conseil d’agglomération, le montant exigible est de 50 $;
3°entre 50 m2 et 99 m² inclusivement d’une rue, d’un trottoir ou d’une voie cyclable du réseau artériel relevant de la responsabilité du conseil d’agglomération, le montant exigible est de 125 $;
4°entre 100 m2 et 299 m² inclusivement d’une rue, d’un trottoir ou d’une voie cyclable du réseau artériel relevant de la responsabilité du conseil d’agglomération, le montant exigible est de 1,50 $ par mètre carré occupé;
5°de 300 m² ou plus d’une rue, d’un trottoir ou d’une voie cyclable du réseau artériel relevant de la responsabilité du conseil d’agglomération, le montant exigible est de 2 $ par mètre carré occupé.
2023, R.A.V.Q. 1598, a. 59.
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